C.G.U et C.G.V.


1. Objet

Le SITE « www.wakanim.tv » est un portail de vidéos à la demande, avec un système de diffusion gratuit pour l'utilisateur (ci – après dénommé « Service Gratuit ») et un système nécessitant un paiement en ligne (ci-après dénommé « Service Payant »).

Le Site offre à tout utilisateur ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation un service de diffusion de vidéos à la demande d'œuvres audiovisuelles pour lesquelles la société « WAKANIM » détient les droits d'exploitation numérique (ci-après les « Programmes »).

Le Site offre par ailleurs à tout utilisateur ayant procédé à son inscription et à l'adhésion préalable des présentes conditions d'utilisation (ci-après le « Membre »), la faculté d'accéder à des services optionnels (ci-après décrits à l'article 2/ 2) et notamment d'intégrer, par la création d'un profil personnel, un espace communautaire en vue de dialoguer avec les autres Membres. (Soumis aux conditions de protection des données article 2/4 de la présente convention).

« L'utilisateur » (« Membre » ou « Non Membre ») est défini comme toute personne ayant un accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

L'Utilisateur déclare prendre acte que l'accès aux services proposés par le Site est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation à la modification desquelles WAKANIM se réserve la liberté de procéder à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

2. Description des Services du Site

2.1. Service Gratuit de visionnage de vidéo en ligne
Le Site propose le visionnage gratuit mais limité dans la durée des Programmes, en fonction des accords passés avec les ayants-droit.
La technologie permettant le visionnage en ligne des vidéos (le « Player ») n’est exportable sur des sites tiers qu’avec l’accord de WAKANIM.
WAKANIM ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu, les Programmes étant protégés par les droits d'auteurs, la reproduction et le téléchargement sont strictement interdits.

L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l'impossibilité de procéder au Téléchargement des Programmes proposés par WAKANIM visant à permettre la conservation permanente de la vidéo sur supports physiques de toute nature (disque dur, mémoire flash, DVD, CD, K7...) ainsi que le partage sur les réseaux internet quel que soit le moyen utilisé. Seuls les liens fournis du Player sur le Site sont autorisés à être partagés.

L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

WAKANIM n'est en aucun cas responsable du mal fonctionnement du Player sur un des sites tiers.

Le Player contient des espaces publicitaires, ne pouvant être dissociés desdits programmes.

Ce service ne permet le visionnage des Programmes que dans le cadre du cercle de famille de sorte que toute utilisation du Site en vue de la communication au public hors du cercle de famille est expressément interdite.
Une offre de téléchargement gratuit est aussi proposée. Les fichiers téléchargés gratuitement sont cryptés au format F4V, une authentification est obligatoire et nécéssite les logiciels Adobe Media Player ou EZDR Media Player pour être décrypté.

Les services gratuits sont proposés pour une durée limitée sur chaque épisode. Cette durée est variable (en général entre 30 et 60 jours) et peut être modifiée à tout moment par WAKANIM.

Le service Gratuit est limité géographiquement aux pays francophone (liste non exhaustive): France métropolitaine et Outre mer, Benelux, Suisse, Algérie, Tunisie et Maroc, Canada, Afrique francophone. La géolocalisation bloquant l'accès aux vidéos aux pays non susmentionnés se base sur la reconnaissance de l’adresse IP de l'utilisateur.

2.2. Services optionnels accessibles aux Membres

A. Inscription aux services optionnels
L'accès aux différents services optionnels décrits ci-après nécessite la création d'un compte Membre au moyen du formulaire disponible en ligne et prévu à cet effet comportant les renseignements suivants:

- nom et prénom;
- adresse électronique valide ;
- pseudonyme;
- mot de passe ;
- sexe;
- pays;
- âge.

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à WAKANIM pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, le membre s'engage à ne pas le communiquer. WAKANIM ne peut être tenu responsable de l’utilisation de son compte personnel par autrui.
WAKANIM fermera les comptes ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation dont le mot de passe a été partagé.

Une fois le formulaire dûment rempli, un courrier électronique de confirmation sera envoyé par WAKANIM à l'adresse de messagerie du Membre communiquée dans le cadre du formulaire d'inscription.

B. Description des services optionnels
La fonctionnalité « Mon profil » permet au membre la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les autres Membres du Site.

Le Membre peut choisir d’accepter que son profil personnel soit accessible à tous les Membres du Site et fasse apparaître des données personnelles telles que pseudonyme ; âge ; avatar; pays d'origine; et d'une manière facultative l'adresse e-mail. LE Membre peut aussi refuser que l’accès à son profil soit public, limitant l’accès à ces données à son réseau d’amis sur le site.

L'espace « communauté » offre au Membre la possibilité de :

- d'insérer un lien renvoyant vers des sites Internet tiers sur son profil personnel; (WAKANIM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des liens fournis par les Membres.)

- dialoguer entre Membres via un forum.

- poster des Commentaires sur les vidéos et les articles

- noter les vidéos (sur 5 étoiles, 5 étant la note maximale et 0 la minimale)

- d'achat de crédit permettant le visionnage des vidéos archivées. (Condition de vente article 4)

- de télécharger les programmes gratuit (4 jours de location à partir du de la génération de l'accès au fichier).

Le membre, sous réserve d’une souscription préalable dans le profil peut s'abonner gratuitement aux newsletters du Site, ainsi qu'aux offres des partenaires.


Le Membre déclare être seul responsable du contenu des messages texte mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, WAKANIM ne saurait être responsable du contenu des messages transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site. Un message soumis en commentaire ne peut pas être modifié ou supprimé par un membre, WAKANIM se réserve le droit d'effacer les messages ne respectant pas les règles d'utilisation.

Le Membre s'engage à être courtois dans ses commentaires et les interventions sur le forum et à ne pas poster de messages contenant: des incitations à la haine et à la violence, au piratage numérique ou toute pratique illégale, des trojans et virus ainsi que toute information pouvant porter atteinte à sa vie privée. WAKANIM peut décider de supprimer un profil ou de bannir un Membre (bloquer l'accès au site) pour une durée limitée/ ou définitive si ces règles ne sont pas respectées.

WAKANIM a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles pour assurer le respect des règles suscitées et des lois en vigueur.


En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, WAKANIM ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Site.

WAKANIM se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.

3. Données personnelles

L’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données renseignées lors de la souscription au Site.

La société WAKANIM déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 1523189. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

4. Conditions de vente

Les membres ont accès à l'achat de « Stream » permettant l'accès aux vidéos dites « archivées », partie du catalogue qui n'entre pas/plus dans le Service gratuit.

WAKANIM a la liberté de définir le prix en crédit de chaque Programme individuellement.
Les crédits sont vendus par lot ou à l’unité sur la base de la grille tarifaire suivante :
http://www.wakanim.tv/WakaShop/AchatPremium

La nature de lot et le prix de l'offre sont définis par WAKANIM et sont susceptibles d'être modifiés sans délai et avis préalable. En cas de baisse des prix/ d'offres/ de remises WAKANIM ne remboursera pas les Membres ayant acheté des lots avant la dite promotion. Le nombre de crédit restant, ainsi qu'un historique des achats et crédits dépensés peuvent être visualisé via le profil utilisateur.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la vidéo acheté sur le site, l’utilisateur doit pouvoir répondre à la configuration minimale suivante : Processeur 1Ghz, 512 Mo de ram (Mac ou PC).

Pour vérifier si la configuration de votre ordinateur est suffisante, des extraits sont disponibles sur la page : http://www.wakanim.tv/catalogue/premium
L’utilisateur membre ayant acheté un épisode au format « téléchargement définitif » n’est autorisé à utiliser le fichier que dans le cadre privé et familial.
Tout abus, partages, duplications abusives sera sanctionné par la fermeture du compte utilisateur, et sera passible de poursuite judiciaire. L.135-2 du code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur une page sécurisée, par carte bancaire.

L'utilisateur doit remplir un formulaire préalablement à sa commande, et communiquer son nom, son numéro de carte, sa date de validité et son numéro cryptogramme.
La validation de ces informations vaut validation de la commande, au prix indiqué, TTC.

Une confirmation est affichée au retour de la banque directement indiquant le bon déroulement du processus de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- CB : Visa et Mastercard
- Paypal
- Allopass

6. Plateforme e-commerce

La plateforme de vente de produits du site WAKANIM est disponible à l’adresse suivante : Boutique
Vous pouvez vous référer aux conditions d’utilisation de la plateforme à cette adresse : CGV

7. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

WAKANIM garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Programmes dans les conditions des présentes et notamment le droit de communiquer au public les Programmes par l'intermédiaire du Player exportables à partir de sites tiers en vue de leur écoute par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans option de Téléchargement.

WAKANIM est garant des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site.

WAKANIM se réserve, dans l'hypothèse où un Utilisateur se rendrait coupable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de l'Utilisateur contrevenant.

8. Responsabilités

WAKANIM ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques, empêchant l'utilisateur d'accéder au Site.
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de fournir un service 7 jours sur 7 , 24 heures sur 24, mais des opérations de maintenance ou des interventions d'urgence suite à une panne peuvent causer des interruptions du service.

WAKANIM ne rembourse pas les vidéos ne pouvant être visionnées à cause d'un problème technique de configuration ou de connexion, le membre pourra visionner la vidéo achetée avec ses crédits pendant une durée de 30 jours ou pour une durée définitive si il a opté pour l’option.

WAKANIM ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens présents sur le Site et des contenus des autres sites auxquels les liens, présents sur le Site et/ou insérés par les Membres sur leur espace personnel, renvoient.

WAKANIM ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels imputés à l'utilisation du Site et de ses services.

WAKANIM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données.

9. Cookies

L'utilisateur autorise WAKANIM à procéder à l'installation de cookies sur son disque dur afin de permettre une identification à chacune de ses connections et de lui fournir et fonctionnalité et les services adaptés à son utilisation.

10. Résiliation des membres

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en envoyant un email à l’adresse support@wakanim.tv. La résiliation d'un profil membre entraîne la perte des crédits en cours.

La désinscription complête du Site prendra effet dans une période de 30 jours après la demande.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Tourcoing seront seuls compétents.


Edité le 10/07/2012

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